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Statut du propriétaire : Entreprise Le Propriétaire est : Enseignes Lumineuses Adresse postale du propriétaire : 2 impasse des améthystes 97412 Bras Panon

Le Créateur du site est : Enseignes Lumineuses Le Responsable de la publication est : Rédacteurs professionnels Contacter le responsable de la publication : sapprecier@gmail.com Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Contacter le Webmaster : sapprecier@gmail.com L’hebergeur du site est : Hostinger HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre 6023 Larnaca CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : enseignes-lumineuses.fr Le site enseignes-lumineuses.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site enseignes-lumineuses.fr. Le site enseignes-lumineuses.fr est mis à jour régulièrement. Enseignes Lumineuses s’efforce de fournir sur le site enseignes-lumineuses.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité :

Le site enseignes-lumineuses.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, enseignes-lumineuses.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, enseignes-lumineuses.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle :

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Limitations de responsabilité :

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site enseignes-lumineuses.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site enseignes-lumineuses.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause enseignes-lumineuses.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site enseignes-lumineuses.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site enseignes-lumineuses.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à enseignes-lumineuses.fr par email : sapprecier@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site enseignes-lumineuses.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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