CONDITIONS D’UTILISATION
APERÇU
Ce site web est exploité par Enseignes Lumineuses. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Enseignes Lumineuses. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Enseignes Lumineuses à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Hostinger. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous ne devez pas utiliser notre site web de quelque manière que ce soit si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer à ces Conditions d’utilisation.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre site web, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation.
Vous comprenez que votre contenu (sauf pour les informations de votre compte), peut être transmis sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de raccordement de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre compte et votre contenu peuvent être transférées uniquement sur un réseau crypté.
Nous ne garantissons pas que notre site web sera sécurisé ou exempt d’erreur. Nous ne sommes pas responsables pour les dommages causés par l’utilisation de notre site web.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site web sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site web est fourni à titre de service général et ne doit pas être considéré comme un conseil ou un substitut à une consultation professionnelle. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ce site web à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour le contenu de ce site web.
Vous acceptez de vous assurer que l’accès à ce site web et l’utilisation de celui-ci sont conformes aux lois et réglementations en vigueur dans votre région, province ou État.
SECTION 4 – MODIFICATIONS AU SITE WEB ET AUX SERVICES
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de retirer tout contenu de ce site web à tout moment et sans préavis.
Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour le contenu de ce site web.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le contenu de ce site web.
SECTION 5 – LIENS DE TIERS
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites web de tiers.
SECTION 6 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous utilisons vos données.
SECTION 7 – COOKIES
Nous utilisons des cookies sur notre site web. En utilisant notre site web, vous acceptez l’utilisation de cookies.
SECTION 8 – DÉSISTEMENT
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme accordant un droit ou un avantage quelconque à une quelconque personne autre que vous et nous. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera retirée des présentes Conditions d’utilisation sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de notre site web sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de [Nom de la province] en Ontario, Canada.
SECTION 10 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de notre site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 11 – QUESTIONS
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à sapprecier@gmail.com.
SECTION 12 – ENTIÈRETÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou directive publiée sur notre site web, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre site web et de nos services, remplaçant tous les accords antérieurs ou contemporains.
SECTION 13 – CESSION
Les présentes Conditions d’utilisation et tous les droits et obligations qui en découlent ne peuvent être cédés ni transférés par vous sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons, à notre seule discrétion, céder, transférer ou déléguer tous ou une partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, sans votre consentement.
SECTION 14 – NON-RENONCIATION
L’absence d’exercice ou de mise en œuvre par nous de tout droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
SECTION 15 – TITRE
Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n’ont pas d’effet légal ou contractuel.